Plateforme Kelvi Solutions Inc. (Déploiement international multi-régions).
Notice to English-speaking users / Information aux utilisateurs anglophones :
The official, binding and legally prevailing version of these Terms of Service is drafted in French pursuant to the laws of the Province of Québec (Canada) and applicable commercial and consumer protection regulations in the Republic of Côte d'Ivoire. An English translation or assistance may be requested from our legal department at contact@kelvi.africa.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles et conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de l'application mobile, du site Web et des services proposés par Kelvi Solutions Inc. Kelvi opère une plateforme numérique de mise en relation permettant à des personnes recherchant des services de proximité d'entrer en contact avec des artisans professionnels. Les services comprennent :
Définitions
Conditions d'accès et création de compte
Pour accéder à Kelvi, l'utilisateur doit être majeur selon la législation de son pays de résidence, jouir de sa pleine capacité juridique, et s'engager à fournir des informations rigoureusement exactes, complètes et à jour.
Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités générées par son compte.
Il est formellement interdit de créer plusieurs comptes ou d'utiliser de fausses informations pour contourner des restrictions ou falsifier son identité.
Processus de vérification (KYC) des Artisans
Pour garantir la sécurité et la confiance au sein du réseau, l'inscription en qualité d'artisan est soumise à une procédure stricte de vérification par les équipes de Kelvi. L'artisan doit obligatoirement fournir :
- Sa pièce d'identité officielle en vigueur (CNI ou Passeport) ;
- Un selfie de vérification instantanée ;
- Ses certifications professionnelles, licences ou attestations d'assurance, selon son corps de métier.
Kelvi examine ces informations avant de valider le profil professionnel. L'artisan s'engage sur l'authenticité de ses documents. Toute tentative de fraude ou d'usurpation d'identité entraînera la fermeture immédiate et définitive du compte.
Règles de mise en relation et minimisation
Kelvi met en relation les clients et les artisans sur la base d'algorithmes prenant en compte la géolocalisation en temps réel, la disponibilité immédiate et la catégorie de compétence requise.
Conformément à la Politique de confidentialité et au principe de minimisation des données, Kelvi restreint l'affichage des informations personnelles avant, pendant et après l'intervention.
Le client et l'artisan ne voient mutuellement que leurs prénoms respectifs. Les documents d'identité et justificatifs de l'artisan ainsi que les numéros de téléphone restent strictement confidentiels et ne sont jamais communiqués aux clients.
Fonctionnement des services
Le service est configuré pour des interventions immédiates dans la journée. L'application soumet la demande aux artisans disponibles situés dans le périmètre géographique du client. La mission est attribuée au premier artisan qualifié qui accepte la demande.
Pour les chantiers planifiés, le client émet son besoin détaillé. Les artisans intéressés manifestent leur intérêt via l'application. Le client analyse librement les profils professionnels, les portfolios et les évaluations des artisans disponibles pour choisir librement le prestataire de son choix.
Obligations et responsabilités des parties
L'artisan agit en qualité de professionnel indépendant. En acceptant une mission, il s'engage formellement à se présenter au lieu convenu aux dates et heures fixées, réaliser la prestation avec diligence et professionnalisme selon les règles de l'art, utiliser des outils et équipements sécurisés, et respecter scrupuleusement les lois fiscales, sociales et réglementaires applicables à son activité.
Le client s'engage à décrire fidèlement son besoin, fournir un accès sécurisé au site de l'intervention, s'abstenir de toute demande illégale ou dangereuse, et honorer le paiement de la prestation dès sa finalisation selon les modalités prévues.
Kelvi Solutions Inc. est un intermédiaire technologique et n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le client et l'artisan. Par conséquent, Kelvi ne saurait être tenue responsable de la qualité, des malfaçons, des retards, des dommages matériels ou corporels, ou de l'inexécution d'une prestation par un artisan. La validation d'un profil renforce la confiance mais ne constitue pas une garantie commerciale ou une assurance de résultat.
Conditions financières et évolution du système de paiement
À compter du lancement officiel, la plateforme Kelvi propose une phase promotionnelle d'accès gratuit. À l'intégration fonctionnelle du système de facturation, la plateforme adoptera un modèle d'accès sur abonnement. Tout utilisateur bénéficiera automatiquement d'une période d'un (1) mois d'essai gratuit sans engagement. Durant cette période, aucune commission ni frais d'accès ne sera prélevé par Kelvi.
Les utilisateurs sont informés qu'à l'issue de la période de lancement, Kelvi activera son modèle économique standard basé sur une commission d'intermédiation. Les paiements deviendront obligatoires via la plateforme :
Annulation et modération des communications
L'annulation d'une mission est encadrée par l'application et peut générer des frais d'annulation si les conditions et délais applicables sont dépassés. Les abus ou annulations répétées et injustifiées feront l'objet d'enquêtes internes et peuvent mener à la suspension du compte.
Les outils de messagerie interne doivent être utilisés exclusivement pour l'organisation de la mission. Dès que la prestation est clôturée, l'accès au canal de communication est définitivement coupé pour préserver la vie privée des utilisateurs.
Tout comportement déplacé, harcèlement, insulte ou tentative de contourner la plateforme pour négocier en dehors du système fera l'objet d'une exclusion immédiate.
Évaluations et commentaires
Après une prestation, Kelvi permet au client et à l'artisan d'évaluer leur expérience. Les évaluations doivent être honnêtes, pertinentes et respectueuses.
Il est interdit notamment de publier volontairement une fausse évaluation, manipuler les évaluations, demander une évaluation frauduleuse, utiliser les évaluations pour harceler ou menacer un autre utilisateur, ou publier des renseignements personnels non nécessaires.
Kelvi peut retirer ou modifier l'affichage d'un contenu qui contrevient aux présentes CGU.
Rôle et responsabilité de Kelvi
Kelvi fournit une plateforme technologique permettant notamment de faciliter la mise en relation entre clients et artisans.
Kelvi ne garantit pas qu'un artisan sera disponible pour chaque demande, qu'un client trouvera systématiquement un artisan, qu'une prestation sera réalisée dans un délai déterminé, que le résultat sera exempt de défaut, ou que les informations fournies par un utilisateur seront toujours exactes.
Disponibilité de la plateforme
Kelvi s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle en tout temps. Toutefois, certaines interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, mises à jour, problèmes techniques, défaillances d'un fournisseur de services, problèmes de connexion Internet ou d'événements indépendants de la volonté de Kelvi.
Propriété intellectuelle
L'application Kelvi, le site web de Kelvi, le nom, le logo, le code source, les interfaces graphiques, la charte graphique et l'infrastructure technologique sont la propriété exclusive de Kelvi Solutions Inc. et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Suspension et fermeture de compte
Kelvi se réserve le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement, unilatéralement et sans préavis, le compte de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'infraction aux lois en vigueur, de fraude documentaire, ou de comportements présentant un risque pour la sécurité.
Suppression d'un compte par l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte. La fermeture n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations associées, certaines pouvant être conservées pour respecter des obligations légales, prévenir la fraude, résoudre un litige, assurer la sécurité ou défendre les droits de Kelvi.
Modification des services et des CGU
Kelvi peut faire évoluer, modifier ou suspendre certaines fonctionnalités de la plateforme, ainsi que modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, de nouvelles fonctionnalités, de changements législatifs ou d'exigences de sécurité.
Divisibilité et non-renonciation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Le fait pour Kelvi Solutions Inc. de ne pas se prévaloir temporairement ou durablement de l'application d'une clause quelconque des présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause ou des présentes conditions.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec (Canada), pays d'incorporation de Kelvi Solutions Inc., sous réserve des lois d'ordre public et réglementations locales impératives applicables dans le pays d'exécution du service (notamment la République de Côte d'Ivoire pour le marché initial).
En cas de litige, les parties s'engagent fermement à rechercher une résolution amiable en contactant en priorité notre service d'assistance à l'adresse :
À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.
Contact et Mentions Officielles
Pour toute question, réclamation ou assistance relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Une question ou besoin d'assistance ?
Notre équipe est à votre disposition par courriel pour toute information relative à la plateforme, un dépannage ou une candidature artisan.